Conseil Municipal

Lundi 21 septembre 2026 – 18h30 – Mairie de Plouguiel

L’ordre du jour comprendra les questions suivantes :

• • Gouvernance – Fixation de la liste des noms en vue de la nomination des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
  • Gouvernance – Désignation des représentants au Conseil d’administration de l’Association Trégor Solidarités (ATS)
  • Finances – Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation en remplacement de la taxe d’habitation sur les logements vacants
  • Finances – Institution d’une redevance pour l’occupation du domaine public routier communal
  • Finances – Acquisition d’une épareuse
  • Intercommunalité – Renouvellement de la convention de mise à disposition des services communaux pour la gestion de l’assainissement collectif (entretien des espaces verts)
  • Ressources humaines – Intégration à la mise en concurrence lancée par le centre de gestion des Côtes d’Armor relative au contrat groupe assurances statutaires
  • Décisions prises par délégation du Conseil municipal au Maire
  • Informations diverses
  • Questions diverses