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Secrétariat général

Adresse :  Rue de Tréguier, 22220 Plouguiel
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Mairie de Plougiel
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Tél. : 02 96 92 30 37

Directeur de la publication

Pierre HUONNIC

Maire de Plouguiel

Création du logo et Graphisme 

La Raffinerie, agence de communication à Lannion

Conception et développement du site internet 

abalone studio, agence digitale à Lannion

Hébergement :

OVH, Roubaix France

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Propriété intellectuelle

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Le présent Site est la propriété exclusive de la Mairie de Plouguiel, conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toutes œuvres intégrées dans le Site est la propriété de la commune de Plouguiel ou de tiers ayant autorisé la Collectivité à les utiliser.

• En vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute exploitation, intégrale ou partielle, faite sans l’autorisation expresse de la commune de Plouguiel est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
• L’auteur pourra interdire toute représentation et/ou reproduction de son œuvre, sauf dans les cas prévus par l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Photographies

©L’oeil de paco

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Les photos des mineurs et des majeurs protégés sont conservées 2 ans après la prise de vue puis supprimées. Les autres photos sont conservées pendant 10 ans et peuvent ensuite le cas échéant être versées aux Archives municipales.

En saisissant le secrétaire général (sg@plouguiel.fr) les personnes identifiables sur ces photos peuvent :

• accéder à leurs données photographiques ;
• s’opposer à tout moment à leur utilisation pour des raisons tenant à leur situation particulière à moins qu’il n’existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur leurs intérêts, droits et libertés (article 21 du RGPD) ;
• retirer le consentement relatif aux mineurs et aux majeurs protégés ;
• demander la suppression des données périmées ou dont le traitement serait illicite (article 17 du RGPD).

Elles disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Sur le site web de la CNIL (www.cnil.fr/fr/plaintes).
• Par courrier postal en écrivant à : CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).

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