Achat public et liste des marchés publics
L’achat public au quotidien :
Dans un souci de bonne gestion constante de l’argent public, la commune est membre depuis 2016 du groupement d’achat OCEADE Bretagne.
Cette centrale d’achat, qui regroupe 600 collectivités territoriales et établissement publics, permet à la commune, par la mutualisation de leurs achats, de bénéficier dans tous ses secteurs d’intervention de tarifs négociés compétitifs et de conditions d’achat semblables à celle de grandes structures.
Publication annuelle de la liste des marchés et accords-cadres conclus au cours de l’année précédente et de leurs attributaires :
Chaque année, la Commune de Plouguiel conclut plusieurs marchés publics pour couvrir l’ensemble des besoins de la collectivité en matière de travaux, fournitures et services courants.
Les collectivités territoriales ne peuvent pas effectuer leurs achats dans les mêmes conditions que les acteurs privés ; elles doivent contracter des marchés publics. Tout contrat à titre onéreux, pour répondre à des besoins en matière de travaux, fournitures ou services, est un marché public.
Dès lors, en qualité de pouvoir adjudicateur la commune de Plouguiel est soumise à la règlementation en vigueur en matière de marchés publics qui impose notamment le respect des principes fondamentaux de la commande publique qui permettent de garantir son efficacité et un bon usage des deniers publics :
- Egalité de traitement des candidats
- Transparence des procédures
- Liberté d’accès à la commande publique
Ainsi, l’article R2196-1 du code de la commande publique relatif à la mise à disposition des données essentielles oblige les acheteurs à donner un accès libre, direct et complet aux données essentielles de leurs marchés publics répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 40 000 euros hors taxes.
Cet article indique que ces dispositions sont également applicables aux marchés dont le montant est égal ou supérieur à 25 000 € HT.
Par souci de transparence de l’achat public et de complétude de l’information, la commune de Plouguiel souhaite publier la liste de l’ensemble des marchés publics conclus l’année précédente.
En outre, sont listés à titre d’information les accords qui ont donné lieu à une consultation d’un montant supérieur à 10 000 € HT.
