Débit de boisson

Ce document est une demande d’ouverture, il ne vaut pas accord. Une réponse vous sera adressée par courriel dans les plus brefs délais. Votre demande doit être imprimée et signée. Aucune demande non signée ne pourra être traitée.

Il concerne les demandes relatives à l’ouverture d’une buvette à l’occasion d’une manifestation organisée par une association.

Rappel de la réglementation :

Une association peut ouvrir une buvette à l’occasion d’un événement qu’elle organise, si elle remplit l’ensemble des conditions suivantes :

  • Les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d’alcool. Elles appartiennent aux groupes 1 (boissons sans alcool) et 3 (boissons en-dessous de 18°) selon la classification officielle des boissons) ;
  • Elle a adressé au maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons une demande d’autorisation d’ouverture de buvette temporaire au moins 15 jours avant ;
  • Le maire de la commune a accordé l’autorisation.

Vous pouvez obtenir 5 autorisations annuelles maximum.

Si elle a établi le calendrier annuel de ses manifestations, l’association peut présenter au maire une demande d’autorisation groupée pour l’ensemble de ses buvettes temporaires. Dans ce cas, elle doit le faire au moins 3 mois avant la première manifestation.

Si la buvette temporaire est réservée aux adhérents (pot associatif, « 3è mi-temps », réception-buffet, etc.), il n’y a pas de démarche particulière à faire, ni de réglementation spécifique à suivre.

 

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Une association souhaitant vendre de l’alcool, quel que soit le contexte, doit respecter toutes les obligations sur l’exploitation d’un restaurant ou d’un débit de boissons. Notamment, elle doit respecter les critères d’âge pour l’accès au lieu. La fourniture de boissons alcooliques aux enfants et aux jeunes de moins de 18 ans, même accompagnés, est interdite. 

Un enfant ou un jeune peut fréquenter à partir de 13 ans les bars et les buvettes sans alcool sans être accompagné d’un majeur ayant autorité sur lui. Il peut aller seul aux bars et buvettes avec alcool à partir de 16 ans (sans pouvoir néanmoins consommer d’alcool).

Le signataire de la demande d’autorisation sera considéré comme responsable des infractions qui seraient commises à la législation et à la règlementation afférentes à la manifestation.

Toute la réglementation relative à la réglementation des débits de boisson est consultable sur le lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24345

 

Merci de remplir le formulaire