REGISTRE DES PERSONNES VULNÉRABLES

« Les informations recueillies par la commune de Plouguiel sont nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles. Elles font l’objet d’un traitement aux fins de la mise en place d'un registre des personnes vulnérables.

Les informations seront conservées pendant une durée de 12 mois à compter de l'envoi de ce formulaire. Au-delà de cette durée, certaines informations feront l’objet d’un archivage dans les conditions prévues par les dispositions relatives aux archives publiques. 

Le destinataire des données est le secrétariat général de la mairie de Plouguiel.
La commune de Plouguiel pourra également être amenée à communiquer les données à caractère personnel aux autorités compétentes afin de répondre à ses obligations légales et réglementaires.

Conformément au Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation au traitement de vos données.
Vous pouvez exercer ces droits auprès de la mairie de Plouguiel par courrier postal à cette adresse Mairie de Plouguiel Rue de Tréguier, 22220 Plouguiel ou par mail à cette adresse sg@plouguiel.fr.