Délibérations du conseil municipal

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article L2121-25), le compte-rendu sommaire de la séance du Conseil municipal doit, dans un délai d’une semaine, être affiché à la mairie et mis en ligne sur le site Internet de la Commune.

Le compte-rendu est un document qui reprend le titre des points portés à l’ordre du jour de la séance du Conseil municipal et donne le résultat du vote. Le compte-rendu est à distinguer du procès-verbal de séance qui décrit chaque point porté à l’ordre du jour et rend compte du sens des débats, ce dernier devant être approuvé par les membres du Conseil municipal lors d’une prochaine séance, il n’est affiché et mis en ligne qu’à l’issue de cette approbation.

2023

2021