CREATION DE ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES
CONSULTATION PUBLIQUE
Objet de la consultation publique :
La Loi relative à l’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables (APER) du 10 mars 2023 a fixé des objectifs dont celui de « planifier avec les élus locaux le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires ».
Dans ce cadre, la loi APER demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER).
Les ZAER sont des zones favorables aux énergies renouvelables, pour lesquelles correspondent ici à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables. Elles sont proposées par les communes, pour chaque type d’énergie renouvelable.
Il ne s’agit pas de zones exclusives. En effet, des projets pourront être autorisés en dehors de ces zones mais ces derniers nécessiteront la tenue d’un comité de projet par le porteur de projet et à ses frais.
Enfin, il importe de noter que les projets situés en ZAER comme ceux en dehors de ces zones seront soumis aux mêmes procédures réglementaires, et pourront ou non être autorisés.
Modalités de la consultation publique :
La commune de Plouguiel lance une consultation jusqu’au 3 janvier 2025 et invite les citoyens à faire part de leur avis et propositions :
- Par courriel : sg@plouguiel.fr – avec en objet du message « ZAER »
- Par un registre disponible en Mairie aux horaires d’ouverture habituels
Proposition de zones d’accélérations des énergies renouvelables (ZAER)
L’ensemble du territoire communal est défini comme une ZAER pour les énergies solaires thermique et photovoltaïque
L’ensemble du territoire communal est défini comme une ZAER pour l’énergie par géothermie à l’exclusion des zones de protection relatives au captage d’eau
Des projets de développement photovoltaïque en toiture sur certains bâtiments publics propriété de la commune au regard de leur potentiel énergétique :
- l’école maternelle,
- le restaurant scolaire,
- l’Eglise
- les salles du Guindy et du Jaudy
